Selon la Convention de la Haye, deux cas de figure doivent concorder pour d\u00e9terminer qu\u2019il y a \u00ab\u00a0enl\u00e8vement d\u2019enfants\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le premier est que l\u2019enfant doit \u00eatre r\u00e9sident dans un pays particulier pour qu\u2019il soit consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab\u00a0enlev\u00e9\u00a0\u00bb de ce pays. Un cas qui se produit tr\u00e8s fr\u00e9quemment par exemple, lorsqu\u2019un enfant vivant en Isra\u00ebl est emmen\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par l\u2019un des parents, pour vacances ou visite familiale. Si l\u2019enfant n\u2019est pas ramen\u00e9 en Isra\u00ebl o\u00f9 vit le conjoint actuel ou ancien, cela peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un enl\u00e8vement d\u2019enfant.<\/p>\n

Le second cas consid\u00e9r\u00e9 comme un enl\u00e8vement d’enfant se produit lorsque le d\u00e9placement de l’enfant contrevient aux droits de garde de l’autre parent ou du tuteur.\u00a0 Cela signifie que si un p\u00e8re, par exemple, emm\u00e8ne ses enfants \u00e0 l’\u00e9tranger sans l’accord de la m\u00e8re ou du tuteur des enfants, ce fait est consid\u00e9r\u00e9 comme un enl\u00e8vement seulement si la m\u00e8re partage \u00e9galement la garde de l’enfant et qu’elle n’a jamais accept\u00e9 que ses enfants soient emmen\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger.\u00a0 Cela ne s’applique que si elle a exerc\u00e9 ses droits de garde avant que les enfants ne soient emmen\u00e9s ; si elle n’a que des droits de visite, mais qu’elle ne les applique pas, cela affaiblira son argumentation en faveur du retour des enfants.<\/p>\n

Il est important de pr\u00e9ciser que si le parent ou un tuteur qui partage la garde de l’enfant a consenti au d\u00e9placement ou \u00e0 la r\u00e9tention de l’enfant avant ou apr\u00e8s que cela ne se produise, le tribunal ne peut pas ordonner le retour des enfants.<\/p>\n